Cinq mesures audacieuses que le nouveau gouvernement du Canada peut prendre pour diriger l'économie des actifs numériques
Avec l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement fédéral, le Canada se trouve à un moment charnière.
Partout dans le monde, des pays comme Singapour, le Japon, le Royaume-Uni, l'Union européenne et les États-Unis donnent le ton dans l'économie des actifs numériques, qui évolue rapidement.
Les choix que le Canada fait aujourd'hui détermineront s'il sera à la tête de la prochaine vague d'innovation financière ou s'il restera à la traîne.
Il est temps de parler et il est temps d'agir. Chez Shakepay, nous sommes prêts à agir.
Le Canada a besoin d'une politique intelligente et tournée vers l'avenir qui soutient l'innovation, attire les investissements, crée plus d'emplois et responsabilise les Canadiens.
Il est temps que les décideurs fédéraux agissent. Voici cinq mesures audacieuses que les dirigeants fédéraux peuvent prendre dès maintenant pour aider le Canada à entrer dans la prochaine vague d'innovation financière.
1. Moderniser l'accès : Permettre l'exposition directe au bitcoin dans les CELI, les CELI et les REER
Les Canadiens veulent avoir davantage de contrôle sur leur avenir financier, et l'un des moyens efficaces d'y parvenir est de leur permettre de détenir des bitcoins directement dans leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Selon un rapport de la Banque du Canada datant de 2025, près d'un Canadien sur dix a acheté des bitcoins, et notre récente enquête auprès des clients montre que 68 % des utilisateurs de crypto-monnaies déclarent vouloir avoir la possibilité de les détenir dans leurs comptes enregistrés. Or, à l'heure actuelle, les règles en vigueur ne permettent aux investisseurs que d'accéder aux ETF bitcoin, des produits qui ajoutent des coûts inutiles, limitent la flexibilité et privent les Canadiens d'un véritable droit de propriété sur l'actif lui-même.
Le bitcoin est considéré par certains comme une couverture potentielle contre l'inflation, à l'instar de l'or. Son offre étant plafonnée à 21 millions d'unités, le bitcoin est conçu pour résister au type de dilution qui peut se produire lorsque les banques centrales impriment davantage de monnaie ou lorsque les sociétés publiques émettent de nouvelles actions. Alors que les gens s'inquiètent de plus en plus de la stabilité et de la valeur des monnaies traditionnelles, de nombreux Canadiens considèrent le bitcoin comme un moyen alternatif de protéger leur pouvoir d'achat au fil du temps.
Reconnaître le bitcoin comme un « investissement qualifié » donnerait aux Canadiens les mêmes options que celles dont ils disposent déjà avec d'autres actifs résistants à l'inflation, comme l'or et l'argent. Sans ce changement, les Canadiens se privent d'un moyen fiscalement avantageux de faire fructifier leur épargne dans une économie de plus en plus numérique.
Il n'est pas non plus nécessaire de réinventer la roue. Les achats pourraient être effectués par l'intermédiaire de courtiers agréés par l'Organisme canadien de réglementation des placements (OCRCVM), tels que Shakepay, dans le cadre des réglementations existantes visant à assurer la protection des consommateurs.
Ce changement de politique simple et pratique donnerait plus de pouvoir aux individus, encouragerait l'épargne à long terme et indiquerait que le Canada est déterminé à jouer un rôle de premier plan en matière d'innovation financière.
2. Une taille unique ne convient pas à tous : repenser la réglementation des actifs numériques
À l'heure actuelle, la majeure partie de la réglementation canadienne sur les cryptomonnaies est basée sur le droit des valeurs mobilières, qui est principalement conçu pour superviser des choses telles que les actions, les obligations et les produits d'investissement. La sécurité, telle qu'elle est définie dans des affaires comme le test Howey aux États-Unis et la décision Pacific Coin au Canada, implique généralement un investissement dans lequel les gens s'attendent à des profits générés par les efforts d'autres personnes, comme une société publique gérant un produit.
Cela fonctionne pour certains cas d'utilisation des crypto-monnaies—comme les plateformes d'échange offrant des jetons liés à des startups dont l'équipe fondatrice promet des retours sur investissement—mais laisse un vide important pour les crypto-monnaies utilisées en dehors de l'investissement, comme les stablecoins pour les paiements. Ces types d'actifs tombent dans une zone grise parce qu'il n'existe pas de règles claires sur la manière dont ils doivent être traités.
Le problème le plus important est que le système réglementaire canadien est dispersé. Si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont été actives, les organismes fédéraux comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sont restés relativement discrets, ce qui a créé une certaine confusion quant à la nature des réglementations.
Ce manque de clarté—en particulier l'absence d'une définition claire des différents types d’actifs crypto—rend difficile la mise en conformité des entreprises, en particulier celles qui construisent des solutions de paiement ou des infrastructures décentralisées. Cette situation a mis à rude épreuve l'innovation, et nous risquons de passer à côté d'une activité économique précieuse qui se déplace ailleurs.
Le Canada a une réelle opportunité de montrer la voie en allant au-delà d'une approche unique en matière de valeurs mobilières. Un cadre moderne, fondé sur des principes, devrait définir clairement les catégories d'actifs cryptographiques et établir les responsabilités réglementaires :
- Les agences fédérales supervisent les actifs numériques classés comme paiements, ainsi que la protection des consommateurs et la surveillance prudentielle ;
- Les régulateurs provinciaux supervisent les actifs numériques classés comme produits d'investissement/titres.
La réglementation de l'Union européenne sur les marchés des actifs crypto (MiCA) offre un modèle utile, non seulement pour la coordination entre les juridictions, mais aussi pour la façon dont les actifs numériques peuvent être clairement définis. Le Canada pourrait procéder à un alignement fédéral-provincial similaire, sous la direction de la Banque du Canada et des ACVM, afin de créer un environnement réglementaire unifié et propice à l'innovation.
Grâce à des définitions claires et à une meilleure coordination, le Canada peut mettre en place un système réglementaire qui assure la sécurité des consommateurs, soutient un système financier solide et donne aux entrepreneurs la confiance nécessaire pour développer l'économie numérique ici même au pays.
3. Créer une voie claire pour la création d'une monnaie stable canadienne
L'infrastructure de paiement du Canada est à la traîne, avec des rails en temps réel retardés depuis des années et aucune date de lancement définitive en vue.
Chez Shakepay, nous constatons une forte demande de la part des utilisateurs pour des options à faible friction et garanties par le dollar canadien pour les transactions quotidiennes. Un stablecoin pourrait changer la donne, en offrant un moyen plus rapide, moins cher et plus efficace de transférer de l'argent, un moyen alimenté par le marché et non par des systèmes obsolètes.
Mais à l'heure actuelle, les stablecoins sont traités comme des titres dans le cadre des réglementations existantes. Il est donc pratiquement impossible de créer un produit que les Canadiens puissent réellement utiliser. Résultat ? L'innovation se fait ailleurs, notamment en Europe et aux États-Unis.
Une solution potentielle : le nouveau ministre des finances devrait mettre à jour la loi sur les activités de paiement de détail pour traiter les stablecoins comme des unités de paiement et non comme des titres. Cela permettrait le développement des stablecoins sous la surveillance de la Banque du Canada, en veillant à ce que les consommateurs canadiens soient protégés sans étouffer l'innovation.
Avec le cadre adéquat, un stablecoin canadien pourrait :
- renforcer la concurrence
- Soutenir l'innovation fintech
- Transformer le paysage des paiements au Canada
Pour que les Canadiens puissent bénéficier de paiements en temps réel, nous avons besoin d'un cadre unifié, fondé sur des principes, qui respecte les rôles des provinces tout en créant une clarté nationale. Une approche coordonnée réduirait les formalités administratives, attirerait les investissements et donnerait aux innovateurs canadiens la confiance nécessaire pour se développer, ce qui permettrait au Canada de rester compétitif dans l'économie numérique.
4. Moderniser le système bancaire canadien pour l'adapter à l'économie numérique
L'accès aux services bancaires reste un obstacle majeur pour les entreprises de crypto et fintech au Canada. Même les entreprises entièrement conformes se heurtent souvent à des fermetures de compte, des retards ou des refus globaux de la part des banques traditionnelles. Cela limite considérablement leur capacité à fonctionner, à embaucher et à se développer.
Une grande raison à cela est le manque de directives fédérales claires, laissant les banques dans l'incertitude et excessivement prudentes. Ce type d'incertitude gèle l'innovation et pousse les entrepreneurs canadiens à construire dans des endroits où ils bénéficient d'un meilleur soutien.
Entre-temps, d'autres juridictions ont pris des mesures :
- Aux États-Unis, les orientations fédérales d'organismes tels que l'Office of the Comptroller of the Currency ont contribué à clarifier la façon dont les banques peuvent servir de manière responsable les entreprises de crypto-monnaie.
- Dans l'Union européenne, la MiCA a créé un cadre réglementaire qui donne aux banques la confiance nécessaire pour s'engager avec les entreprises d'actifs numériques
Le gouvernement fédéral doit moderniser le système bancaire pour l'économie numérique d'aujourd'hui. Cela commence par des orientations claires sur la façon dont les banques peuvent travailler avec les entreprises de crypto-monnaie, intégrer les actifs numériques dans les normes bancaires ouvertes et encourager une véritable collaboration entre les banques et les fintechs.
En éliminant les obstacles inutiles et en créant des règles du jeu équitables et ouvertes, le Canada peut débloquer des investissements, donner des moyens aux innovateurs locaux et s'assurer que la prochaine vague de réussites fintech se construise ici même.
5. Élargir les services bancaires axés sur le consommateur pour inclure les comptes d'investissement et les actifs numériques
Le cadre bancaire canadien axé sur le consommateur, ou open banking comme on l'appelle ailleurs, a été annoncé dans le budget 2024 et promettait de donner aux Canadiens :
- un meilleur contrôle de leurs informations financières
- une meilleure sécurité des données
- de meilleurs résultats financiers.
Bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, ce cadre doit être à l'épreuve du temps pour pouvoir véritablement réaliser son potentiel.
Tout d'abord, les comptes d'investissement doivent être inclus dans le cadre bancaire ouvert du Canada. Sans cela, les Canadiens risquent d'être privés d'une vue d'ensemble de leur situation financière, ce qui compromet les objectifs mêmes du cadre.
Deuxièmement, le Canada doit suivre l'évolution de la finance. Cela commence par l'intégration des actifs numériques, comme le bitcoin et les stablecoins, dans son système bancaire ouvert.
Alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers les monnaies numériques - que ce soit comme réserve de valeur ou pour explorer de nouveaux outils financiers - il est important que ces actifs soient reconnus comme faisant partie du système financier au sens large. Un cadre moderne qui relie la finance traditionnelle à l'économie numérique en pleine croissance aiderait les Canadiens à tirer le meilleur parti des services financiers actuels tout en veillant à ce que leurs actifs numériques soient pris en compte lors des grandes décisions financières, comme la demande d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit.
Les services bancaires ouverts peuvent être un outil puissant pour la concurrence, l'innovation et l'autonomisation financière, mais seulement s'ils sont conçus en gardant l'avenir à l'esprit. Si nous voulons que les services bancaires ouverts fonctionnent comme prévu, les Canadiens doivent avoir accès à toute la gamme des produits financiers, qu'ils soient traditionnels ou numériques.
Le moment est venu pour le Canada
Ces recommandations visent à clarifier les choses, à favoriser la concurrence et à donner aux Canadiens les moyens de participer en toute confiance à la prochaine génération d'innovations financières.
La prochaine vague d'innovation est déjà en cours. La question est la suivante : le Canada sera-t-il à la pointe ou restera-t-il sur la touche ?
Grâce à une politique avant-gardiste, nous pouvons positionner le Canada comme un leader mondial dans le domaine des actifs numériques, en soutenant l'emploi, l'investissement et la liberté financière pour tous les Canadiens.
Chez Shakepay, nous nous engageons à construire un avenir financier plus ouvert et plus innovant pour tous les Canadiens, en plus d’être prêts à travailler avec les décideurs politiques pour y parvenir.
Il est temps d'agir.